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Conditions générales de vente
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- Commande :
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises objet de la présente commande
restent notre entière propriété jusqu'à son complet règlement de sa facture. En cas de litige, le Tribunal de
Coutances (50) sera seul compétent. Selon les articles 2 loi 96-1442 et 3 loi du 31/12/1992 à partir du 1er
Juillet 1993.
Les AVOIRS sont valables 3 mois à compter de la date d'émission et ne sont pas remboursables.
Tous nos prix sont TTC (TVA : 19,6%). Nos prix sont calculés pour un règlement comptant à la commande
(exclusivement par chèque ou par CB.
Toute commande ne pourra être annulée ou modifiée qu'avec l'autorisation de L’Assistant Micro
Informatique (L’A.M.I.) dans un délai maximum de 48 heures.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé des
données déclaré à la CNIL : (Site : http://www.cnil.fr), sous le N°1270709. La non transmission des données
en rapport avec votre commande empêchera la réalisation de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou une
déclaration irrégulière fera l'objet d'un traitement spécifique.
Dans tous les cas, seul le contrôle de votre paiement par CB effectuée par votre banque validera
votre commande et son expédition.
Les paiements par chèque valident la commande après encaissement du chèque, le délai est de 3 à
4 jours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un
droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par
courrier et en justifiant de votre identité.
- Garantie :
Nos configurations sont garanties 1 an pièces et main d'oeuvre, retour atelier, sauf garanties
constructeurs (ex: écrans, scanners, imprimantes ...).
Les pièces détachées sont garanties 1 an retour atelier, sauf garanties constructeurs (ex:
processeurs, cartes mères, mémoires, disques durs...). Pour tout retour les frais de port sont à la charge de
l'acheteur.
Tout matériel retourné sans étiquette de garantie ne sera ni échangé ni remboursé. Le client est tenu
de faire une copie de sauvegarde de toutes ses données et programmes contenus sur son disque dur,
quelle que soit l'intervention à effectuer, aucune réclamation liée à la perte de données ne sera prise en
compte.
Tout produit dont la panne résulte d'un choc manifeste, d'une mauvaise manipulation du client, de
l'installation d'un composant interne à l'unité centrale sans préalablement avoir demandé conseil à un
technicien de L’Assistant Micro Informatique, de l'installation d'un logiciel non conforme (système
d'exploitation ou tout autre logiciel sans licence d'origine) ou des suites de téléchargements sur le net ne
sera pas couvert par la garantie. L’A.M.I. se réserve le droit de garder un produit en SAV le temps qu'il
jugera nécessaire. La facture fait office de garantie.
- Livraison :
Les livraisons se font uniquement en France métropolitaine. Il appartient au client de bien vérifier
l'état des colis dès réception des marchandises et d'émettre des réserves s'il y a lieu sur le bon transporteur.
Les frais de port sont calculés au poids de la commande.
Le client dispose de sept jours pour nous faire part d'une éventuelle réclamation. Pendant cette
période, vous devez conserver les emballages d'origine en parfait état.
Un retour ne sera accepté uniquement dans son emballage d'origine et avec un sur emballage
assurant leur protection. Une demande de retour RMA devra être préalablement demandée auprès de
l'établissement concerné avant d'effectuer un quelconque retour.
Les logiciels ne seraient être repris si les scellés de l'enveloppe de protection servant de licence ontété ouverts.
Enseigne : L’A.M.I. (L’Assistant Micro Informatique)
10 route des marais – 50430 LESSAY - Tél 02 33 46 22 37
RCS Coutances N° 483 713 459
N° de déclaration à la CNIL : N°1270709
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